Politique de protection des données à caractère personnel


Dernière mise à jour : 25/08/2026

1. Qui sommes-nous ?

SPORT 2000 FRANCE est une société par actions simplifiée au capital social de 500 000 euros, dont le siège social est situé Route d’Ollainville, 91520 Égly, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 421 925 918, numéro de TVA intracommunautaire FR 31 421925918, numéro SIRET 42192591800011, tél. : +33 1 69 26 20 00, adresse e-mail : contact@sport2000.fr (ci-après la « société » ou « nous »). SPORT 2000 FRANCE appartient au Groupe CERACLES COOPÉRATIVE.

Sport 2000 est un groupement de commerçants indépendants sous enseigne Sport 2000, organisé sur le modèle de la coopérative et spécialisé dans la distribution d’articles de sport, dont la location de matériel de ski.

La société exploite le présent site web accessible au public à l’adresse https://location-ski.sport2000.fr (ci-après le « site »). Le site permet aux internautes — c’est-à-dire à toute personne physique qui visite ou utilise le site, ci-après les « utilisateurs » ou « vous » — de découvrir l’activité et les services de la société, de réserver en ligne la location de matériel de ski et de services associés, de créer et gérer un espace adhérent, de parrainer un proche, de s’inscrire à la newsletter « les bons plans », ainsi que de contacter la société (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi).

La location du matériel est assurée par un adhérent — commerçant indépendant exploitant un magasin sous enseigne Sport 2000. SPORT 2000 FRANCE agit en qualité de responsable de traitement pour le site et la réservation en ligne ; l’adhérent qui fournit la location agit, pour l’exécution du contrat de location, en qualité de responsable de traitement distinct, responsable de ses propres traitements. Chacun répond du respect de la réglementation pour les traitements qu’il met en œuvre.

Lors de votre navigation et de vos interactions avec le site ou avec la société — qu’il s’agisse d’une simple consultation ou de la réservation d’une location —, cette dernière peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, en qualité de responsable de traitement.

Respectueuse de la vie privée, la société accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique vise à vous exposer en toute transparence les modalités et caractéristiques des traitements mis en œuvre au moyen ou par l’intermédiaire du site.

2. Délégué à la protection des données (DPO)

La société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), dont la désignation a été notifiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous pouvez le contacter pour toute question relative à la présente politique, au traitement de vos données ou à l’exercice de vos droits :

  • par e-mail : dpo@sport2000.fr ;
  • par courrier : SPORT 2000 FRANCE — À l’attention du Délégué à la protection des données, Route d’Ollainville, 91520 Égly, France.

3. Quel est l’objet de cette politique ?

La présente politique a pour objet de vous informer, de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, des modalités selon lesquelles la société collecte et traite vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site, y créez un espace adhérent, réservez une location, parrainez un proche, vous inscrivez à la newsletter, candidatez ou interagissez d’une quelconque manière avec le site ou avec la société. Elle précise notamment les catégories de données, les finalités et les bases légales des traitements, les destinataires, les durées de conservation, ainsi que vos droits et les modalités pour les exercer.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

4. Quand et auprès de qui collectons-nous vos données ?

Collecte directe

Vos données sont, de manière générale, collectées directement auprès de vous : navigation sur le site, saisie d’informations dans les formulaires, création ou utilisation de votre espace adhérent, réservation et règlement d’une location, inscription à la newsletter, candidature, et plus généralement dans le cadre de vos échanges avec la société.

Collecte indirecte — personne parrainée (filleul)

Dans le cadre du programme de parrainage, l’utilisateur qui parraine un proche (le « parrain ») nous communique certaines données concernant la personne parrainée (le « filleul »), notamment ses nom, prénom et adresse e-mail, afin de lui adresser une invitation ou une offre. La source de ces données est alors le parrain, qui doit avoir obtenu l’accord du filleul avant de communiquer ses coordonnées. Conformément à l’article 14 du RGPD, le filleul est informé au plus tard lors de la première communication le concernant et peut s’opposer à tout moment à ce traitement et à toute sollicitation.

Collecte indirecte — données obtenues auprès de tiers

La société peut également collecter ou compléter certaines données à partir de sources tierces, notamment auprès de partenaires, de réseaux sociaux, de sources accessibles au public ou de fichiers acquis ou loués auprès de tiers, en particulier à des fins de prospection, de communication ou de marketing, ainsi que, dans le cadre du recrutement d’adhérents, en vue de l’étude d’une candidature ou d’un profil, lorsque la réglementation applicable l’autorise.

Lorsque des données sont ainsi collectées de manière indirecte, la société vous informe, conformément à l’article 14 du RGPD, de l’origine des données, des catégories concernées et des finalités, dans les délais prévus à l’article 14.3 du RGPD, sauf exception prévue à l’article 14.5. Lorsque ces données sont utilisées à des fins de prospection par voie électronique, et en particulier lorsqu’elles proviennent de fichiers acquis ou loués, la société s’assure que les personnes ont valablement consenti à recevoir des sollicitations de sa part, conformément à l’article L.34-5 du CPCE ; à défaut, ces données ne sont pas utilisées à cette fin.

5. Quelles catégories de données recueillons-nous ?

Selon votre parcours et les fonctionnalités utilisées, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

  • Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
  • Données de compte et d’authentification : identifiant de connexion, données d’authentification, préférences de l’espace adhérent.
  • Données de réservation et de location : dates et lieu (magasin/adhérent) de la location, matériel et services réservés, montant, historique.
  • Données nécessaires à l’attribution du matériel : taille, pointure, poids et niveau de pratique, collectés dans la stricte mesure nécessaire pour attribuer un matériel adapté et procéder à un réglage en sécurité (par exemple le réglage des fixations).
  • Données de paiement et de transaction, y compris le dépôt de garantie : références et informations liées à la transaction et, le cas échéant, à la caution. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement ; la société ne conserve ni le numéro complet, ni le cryptogramme.
  • Données relatives à l’assurance : éléments nécessaires à la souscription ou à la gestion de l’assurance liée à la location et, le cas échéant, au traitement d’un sinistre.
  • Données de parrainage : pour le parrain, identité et coordonnées ; pour le filleul, nom, prénom et adresse e-mail communiqués par le parrain.
  • Données de candidature : informations et documents communiqués (offres d’emploi, candidature spontanée, ouverture d’un magasin) et éléments recueillis pour la sélection.
  • Données de navigation et données techniques : adresse IP, terminal et navigateur, journaux de connexion, localisation approximative déduite de l’adresse IP.
  • Données relatives aux communications électroniques : selon les choix et exemptions applicables, informations relatives à l’ouverture des courriels et aux interactions avec certains liens traçants.

Les données de gabarit sont limitées à ce qui est nécessaire à la sécurité : la taille, la pointure, le poids et le niveau de pratique conditionnent notamment le réglage de la valeur de déclenchement des fixations, indispensable à la prévention des blessures. Certaines de ces données peuvent, le cas échéant, être complétées ou enrichies à partir de sources tierces dans les conditions décrites à l’article 4.

La société n’a pas pour finalité de collecter des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. Nous vous invitons à ne pas communiquer de telles données, sauf lorsqu’elles sont strictement nécessaires à votre demande ; à défaut de nécessité, elles feraient l’objet de mesures de minimisation, de restriction ou de suppression appropriées.

6. La collecte de ces données est-elle obligatoire et proportionnée ?

Sur chaque formulaire, les informations nécessaires sont signalées comme obligatoires par un astérisque ou une mention équivalente. À défaut de renseignement, votre demande, votre réservation ou l’accès au service concerné pourrait ne pas pouvoir être traité. Les informations non signalées sont facultatives.

Conformément au principe de minimisation prévu à l’article 5.1.c) du RGPD, la société veille à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

7. Finalités, bases légales et durées de conservation

Selon les cas, la société traite vos données pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale déterminée et étant conservée pendant la durée indiquée ci-dessous :

Finalité

Base légale / régime applicable

Catégories de données

Durée de conservation

Gestion des demandes de contact, de renseignement et des échanges

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : répondre aux sollicitations

Identité, coordonnées, contenu de la demande

Temps du traitement de la demande, puis, en cas de qualification en prospect, 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite.

Réservation, contrat et suivi de la location de matériel de ski et des services associés

Exécution du contrat / mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Identité, coordonnées, dates et lieu (magasin/adhérent) de la location, matériel et services réservés, montant

Durée de la location et de la relation, puis archivage intermédiaire selon les délais légaux et de prescription applicables.

Attribution d’un matériel adapté et réglage en sécurité

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Données de gabarit strictement nécessaires : taille, pointure, poids, niveau de pratique

Durée de la location, puis suppression ou archivage limité aux besoins de preuve et de sécurité.

Gestion du paiement et du dépôt de garantie (caution)

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Données de transaction ; empreinte/pré-autorisation bancaire ; données de carte traitées par le prestataire de paiement

La société ne conserve ni le numéro complet de carte, ni le cryptogramme. Les données de caution (empreinte ou pré-autorisation) sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la restitution du matériel et à la clôture de la location, sous réserve des obligations du prestataire de paiement.

Gestion de l’assurance liée à la location

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et/ou obligation légale

Identité, coordonnées, éléments relatifs au matériel loué et au sinistre le cas échéant

Pendant la durée de l’assurance et le traitement d’un éventuel sinistre, puis archivage selon les délais de prescription applicables. Selon l’organisation, l’assureur agit en qualité de responsable de traitement distinct.

Création et gestion de l’espace adhérent

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Identité, coordonnées, identifiants de connexion, historique

Durée du compte et de la relation ; suppression ou archivage après une période d’inactivité prolongée (en principe 3 ans sans connexion ni activité).

Programme de parrainage

Parrain : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Filleul : information et opposition (art. 14 et 21 RGPD)

Parrain : identité, coordonnées. Filleul : nom, prénom, adresse e-mail communiqués par le parrain

Durée nécessaire à la gestion du parrainage ; les données du filleul sont supprimées à bref délai en l’absence de suite ou en cas d’opposition.

Facturation et obligations comptables et fiscales

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Données d’identité, de facturation et de transaction

10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné (art. L.123-22 C. com.).

Service client, réclamations et service après-vente

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) lorsque la demande est liée à une location ; intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour les autres demandes

Identité, coordonnées, contenu des échanges, historique

Traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pendant les délais de prescription applicables.

Fidélisation, jeux-concours et opérations commerciales

Consentement (art. 6.1.a RGPD) et/ou exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) selon le dispositif

Identité, coordonnées, historique, données d’adhésion le cas échéant

Durée d’adhésion au programme puis archivage ; pour les jeux-concours, durée de l’opération augmentée du délai de réclamation applicable.

Prospection commerciale par e-mail et SMS

Prospects : consentement (art. 6.1.a RGPD et art. L.34-5 CPCE). Clients : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) dans le cadre de l’exception « produits ou services analogues »

Identité, coordonnées électroniques, préférences et historique

Clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent. Prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Prospection commerciale par téléphone

Consentement préalable (art. 6.1.a RGPD ; art. L.223-1 C. consom. issu de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025), sauf contrat en cours en rapport avec son objet

Identité, numéro de téléphone, preuve du consentement, préférences

Jusqu’au retrait ou à l’opposition ; preuve conservée en principe 3 ans.

Candidatures (offres d’emploi et ouverture d’un magasin / recrutement d’adhérents)

Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) ; consentement (art. 6.1.a RGPD) pour la conservation du profil au-delà

Données de candidature et de sélection (parcours, diplômes, expérience, éléments économiques du projet le cas échéant)

En principe 2 ans à compter du dernier contact, sous réserve du consentement de la personne pour la conservation de son profil.

Cookies et autres traceurs du site

Art. 82 loi Informatique et Libertés : consentement préalable, sauf traceurs exemptés. Traitements ultérieurs : art. 6 RGPD selon la finalité

Données de navigation et techniques, identifiants de terminal, adresse IP, choix de consentement

Traceurs : 13 mois max ; données issues des traceurs : 25 mois max ; choix de l’utilisateur : env. 6 mois.

Pixels de suivi et liens traçants dans les courriels

Art. 82 loi Informatique et Libertés : consentement préalable lorsque requis, ou exemption dans les cas strictement nécessaires

Date d’ouverture, identifiants techniques strictement nécessaires, interactions avec les liens

Durée strictement proportionnée à la finalité ; pour la délivrabilité exemptée, données limitées (en principe date de dernière ouverture).

Prévention et détection de la fraude, sécurisation

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : prévenir la fraude et sécuriser le service

Données de transaction, données techniques et de connexion

Durée nécessaire à l’analyse et au traitement de l’alerte ; archivage limité lorsque nécessaire à la défense de droits en justice.

Gestion des demandes d’exercice des droits et conformité RGPD

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Identité, objet de la demande, échanges, justificatif d’identité en cas de doute raisonnable

Traitement de la demande ; justificatif supprimé dès qu’il n’est plus nécessaire ; preuve archivée pendant le délai de prescription.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, vous disposez d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par le RGPD. Les données peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8. À qui vos données sont-elles destinées ?

Vos données sont accessibles, selon le principe du besoin d’en connaître, aux collaborateurs habilités de la société. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite des finalités décrites, aux catégories de destinataires suivantes :

  • – l’adhérent (commerçant indépendant sous enseigne Sport 2000) assurant la location, agissant en qualité de responsable de traitement distinct pour l’exécution du contrat de location ;
  • – l’hébergeur et l’opérateur de la plateforme de réservation ;
  • – le prestataire de paiement ;
  • – l’assureur et, le cas échéant, le gestionnaire de l’assurance liée à la location, agissant en qualité de responsable de traitement distinct ;
  • – les prestataires d’envoi de courriers électroniques, de gestion de la relation client, de sécurité, de lutte contre la fraude et de mesure d’audience ;
  • – nos conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) lorsque cela est nécessaire ;
  • – les administrations et autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige ou l’autorise, ou en cas de réquisition régulière.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, ceux-ci n’agissent que sur nos instructions documentées et présentent des garanties suffisantes. Certains destinataires agissent en qualité de responsables de traitement distincts pour leurs propres traitements (notamment l’adhérent loueur, le prestataire de paiement, l’assureur, les conseils et les autorités). Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni communiquées à des tiers pour leurs propres opérations de prospection. La liste des sous-traitants peut vous être communiquée sur demande auprès du DPO.

9. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen ?

Dans le cadre de certains traitements (prestataires techniques, de mesure d’audience, de sécurité ou de lutte contre la fraude), vos données peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. La société veille à ce qu’un tel transfert soit encadré par des garanties appropriées au sens du chapitre V (articles 44 à 49) du RGPD : décision d’adéquation, clauses contractuelles types complétées le cas échéant de mesures supplémentaires, ou dérogation de l’article 49 lorsqu’elle est applicable. Vous pouvez obtenir une copie des garanties en contactant le DPO à l’adresse dpo@sport2000.fr.

10. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, les durées applicables étant précisées à l’article 7, selon les principes suivants :

  • Conservation en base active : pendant toute la durée nécessaire à la gestion de votre réservation, de votre location ou de votre relation avec la société.
  • Archivage intermédiaire : avec un accès restreint, pour la seule durée nécessaire au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, pièces comptables pendant dix ans, art. L.123-22 C. com.).
  • Suppression ou anonymisation : à l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

11. Cookies et autres traceurs

Des cookies et autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal lors de votre visite du site. Les modalités détaillées — catégories, finalités, durées, registre des traceurs et paramétrage — sont décrites dans notre Politique de gestion des cookies, accessible depuis le site.

12. Pixels de suivi et liens traçants dans les courriers électroniques

Les courriels adressés par la société peuvent contenir des « pixels de suivi » (petites ressources distantes dont le chargement peut révéler l’ouverture du message et certaines informations techniques) et des « liens traçants » (identifiant permettant d’associer un clic au destinataire). Ces technologies peuvent réaliser des opérations de lecture ou d’écriture sur le terminal et relèvent alors de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, en plus des obligations applicables au traitement ultérieur des données.

12.1 — Usages soumis à consentement

Le consentement préalable est requis lorsque les pixels ou liens traçants sont utilisés, notamment, pour mesurer individuellement les performances d’une campagne, personnaliser les contenus ou la fréquence des messages, établir des profils ou réaliser du ciblage marketing. Il est recueilli distinctement de l’accord de recevoir une communication commerciale, spécifiquement pour chaque finalité, et peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.

12.2 — Pixels pouvant être exemptés de consentement

Dans le périmètre strict défini par la recommandation de la CNIL du 12 mars 2026 (délibération n° 2026-042), certains pixels peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires (par exemple à une mesure de sécurité participant à l’authentification), ou pour la mesure individuelle d’ouverture à des fins de délivrabilité, uniquement lorsque toutes les conditions applicables sont réunies et sans aucune exploitation marketing, de profilage ou de mesure individuelle des performances de campagne. Les données sont alors limitées à ce qui est nécessaire (en principe la date de dernière ouverture).

12.3 — Liens traçants

Les liens traçants relèvent également de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et sont soumis au consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au service demandé ; certains liens individualisés peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires (par exemple pour l’exercice sécurisé d’une désinscription).

13. Prospection commerciale (e-mail, SMS, courrier postal et téléphone)

13.1 — E-mail et SMS

Conformément à l’article L.34-5 du CPCE, la société recueille le consentement préalable des prospects pour la prospection par e-mail ou SMS. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et gratuitement (lien de désinscription des e-mails, mécanisme « STOP » des SMS). Lorsque vous êtes déjà client et que la prospection porte sur des produits ou services analogues, le consentement préalable n’est pas requis, dans les conditions de l’article L.34-5 du CPCE ; vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment. Le régime permettant l’envoi d’une communication n’emporte pas autorisation d’utiliser un pixel de suivi ou un lien traçant : les règles de l’article 82 décrites à l’article 12 restent applicables.

13.2 — Courrier postal

La société peut utiliser votre adresse postale à des fins de prospection sur le fondement de son intérêt légitime, sous réserve de votre droit d’opposition, exerçable à tout moment et gratuitement à dpo@sport2000.fr ou par courrier.

13.3 — Téléphone

À compter du 11 août 2026, en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (nouvel article L.223-1 du Code de la consommation), la prospection téléphonique auprès des consommateurs suppose, en principe, leur consentement préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ; la société doit pouvoir en apporter la preuve, dans les conditions précisées par le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026. Cette exigence ne s’applique pas lorsque la sollicitation intervient dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et présente un rapport avec son objet.

14. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, d’un droit d’opposition (pour des raisons tenant à votre situation particulière aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale), d’un droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, gratuitement, à dpo@sport2000.fr ou à SPORT 2000 FRANCE — À l’attention du Délégué à la protection des données, Route d’Ollainville, 91520 Égly. En cas de doute raisonnable sur votre identité, la société peut demander les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification ; une copie d’un titre d’identité n’est pas demandée de manière systématique et, lorsqu’elle est nécessaire, elle est supprimée dès que sa conservation n’est plus justifiée.

Une réponse vous est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes (vous en êtes alors informé dans le délai initial). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, https://www.cnil.fr.

15. Protection de la vie privée des mineurs

Le site de réservation est destiné aux personnes majeures. La location au bénéfice d’un mineur s’effectue sous la responsabilité d’un adulte, le cas échéant du ou des titulaires de l’autorité parentale, notamment pour la conclusion du contrat et la fourniture des données de gabarit nécessaires à l’attribution d’un matériel adapté et sécurisé.

Lorsque, dans le cadre d’une offre directe de services de la société de l’information, un traitement repose sur le consentement d’un mineur, celui-ci peut consentir seul à compter de l’âge de 15 ans ; pour un mineur de moins de 15 ans, le consentement est donné conjointement par le mineur et le ou les titulaires de l’autorité parentale (art. 8 du RGPD et art. 45 de la loi Informatique et Libertés). Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 15 ans nous a communiqué des données sans le consentement requis, nous les supprimons dans les meilleurs délais (signalement possible à dpo@sport2000.fr).

16. Comment la sécurité de vos données est-elle assurée ?

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, compte tenu de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes (protection des flux, gestion des habilitations selon le besoin d’en connaître, journalisation, protection des mécanismes d’authentification). Elle veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes conformément à l’article 28 du RGPD.

En cas de violation de données à caractère personnel, la société procède, lorsque les conditions du RGPD sont réunies, à la notification à l’autorité de contrôle (art. 33) et, en cas de risque élevé, à la communication aux personnes concernées (art. 34).

17. Sites internet de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, qui déterminent leurs propres finalités et moyens de traitement et appliquent leurs propres politiques, dont la société ne saurait être tenue responsable. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de leur communiquer des données.

18. Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, ainsi que des évolutions des traitements. La version applicable est celle accessible sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée vous est fournie avant sa prise d’effet.

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